Politique de Confidentialité & CGV
Dernière mise à jour : Juin 2025
Titre I: Politique de Confidentialité
Le Groupement des Artisans de Lubumbashi (GAL) s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
1. Collecte des données
Nous collectons les informations que vous nous fournissez via nos formulaires de contact, d'inscription à la newsletter ou de commande (nom, email, téléphone).
2. Utilisation des données
Vos données sont utilisées uniquement pour :
- Répondre à vos demandes de contact.
- Traiter vos commandes.
- Vous envoyer notre newsletter (si vous y êtes inscrit).
3. Droits des utilisateurs
Tout utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Titre II: Conditions Générales de Vente
01. Champ d’Application
Les présentes CGV régissent l'intégralité des relations contractuelles entre le G.A.L. et son Client. La signature du devis vaut acceptation sans réserve de ces conditions.
02. Devis & Commande
- ● Validité: 30 jours calendaires.
- ● Engagement: Commande ferme après signature et acompte.
03. Prix & Paiement
- ● Acompte: 30% à la commande.
- ● Solde: Intégralement dû à la réception.
04. Délais & Suspension
⚠️ Suspension Automatique du délai en cas de:
- • Défaut de paiement
- • Force majeure
- • Modification (Avenant)
- • Retard d'accès au site
05. Garantie & Réception
La réception est validée par un Procès-Verbal (PV).
Juridiction Compétente: Tribunal de Commerce de Lubumbashi (RDC).